Les mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 avril 2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ets Coupez les présentes mentions légales.
Le site Ets Coupez est accessible à l’adresse suivante : coupez.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1. Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1. Éditeur du site
Le site Ets Coupez est édité par : SOC JEAN COUPEZ ET CIE
ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 Place du 4 septembre, 59199 Hergnies, France
et immatriculée au numéro suivant : Valenciennes B 658800446
Numéro de TVA : FR63658800446
SIRET : 65880044600010
Capital social : 100 000 euros
Contact : Contactez-nous
ci-après « l’Éditeur »
1.2. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : SOC JEAN COUPEZ ET CIE
Contact : Contactez-nous
ci-après « le Directeur de publication »
1.3. Hébergeur du site
Le site Ets Coupez est hébergé par : Artur Hoogers EI (Tragg)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, 59199 Hergnies, France
Site Web : https://www.tragg.fr
Contact : https://www.tragg.fr/contact
ci-après « l’Hébergeur »
1.4. Créateur du site
Le site Ets Coupez a été créé par : Artur Hoogers EI (Tragg)
Site Web : https://www.tragg.fr
Contact : https://www.tragg.fr/contact
ci-après « Le créateur »
1.5. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ets Coupez.
ci-après les « Utilisateurs »
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