MENTIONS LÉGALES
DU SITE
Ets Coupez
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ets Coupez les présentes mentions légales.
Le site Ets Coupez est accessible à l’adresse suivante : www.coupez.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Ets Coupez est édité par : Ets Coupez
ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 Place du 4 septembre, 59199 Hergnies, France
et immatriculée au numéro suivant : Valenciennes B 658800446
Numéro de TVA : FR63658800446
SIRET : 65880044600010
Capital social : 100 000 euros
Téléphone : 03 27 40 16 40
Adresse e-mail : commande@coupez.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Ets Coupez
Adresse e-mail de contact : commande@coupez.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Ets Coupez est hébergé par : Tragg (Artur Hoogers)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, Hergnies
Téléphone : 06 74 56 34 90
Adresse e-mail : artur.hoogers@tragg.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. Créateur du site
Le site Ets Coupez a été créé par : Tragg (Artur Hoogers)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 28 place de la République, Hergnies
Téléphone : 06 74 56 34 90
Adresse e-mail : artur.hoogers@tragg.fr
ci-après « Le créateur »
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ets Coupez
ci-après les « Utilisateurs »
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